Réglementation sanitaire

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Dans le service public hospitalier, la réglementation sanitaire est au premier plan des préoccupations des pouvoirs publics. De nombreux textes encadrent des sujets aussi variés que la bioéthique, la lutte contres les épidémies et maladies transmissibles, les produits de santé ou encore la biologie médicale.

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Décret n° 2017-657 du 27 avril 2017 relatif à la prévention des risques sanitaires liés aux systèmes collectifs de brumisation d'eau

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Décret n° 2017-550 du 14 avril 2017 relatif à l'apposition d'un pictogramme sur le conditionnement extérieur de certains médicaments ou produits

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Décret n° 2017-471 du 3 avril 2017 relatif à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international

Arrêté du 3 avril 2017 déterminant les éléments cliniques et chronologiques à renseigner pour le diagnostic de la maladie à virus Zika

Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d'activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante

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