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Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP - 8 août 2022

Ce document a pour objet d'encadrer le déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant l'épidémie de covid -19. Dans le contexte épidémique actuel et afin de protéger le mieux possible les résidents, les visiteurs et les professionnels, la possibilité de rendre [...]

Visites aux patients hospitalisés pendant l’épidémie de COVID-19 - Consignes applicables jusqu’à nouvel ordre - Document AP-HP - 8 août 2022

Ce document a pour objet d'encadrer les visites aux patients hospitalisés durant l'épidémie de covid-19. Afin de protéger le mieux possible les patients, les visiteurs et les professionnels, la possibilité de rendre visite aux patients est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte de [...]

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Le décret vise à prolonger jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne [...]

Les ayants droit et la communication du dossier médical

De manière générique, l'ayant droit est celui qui est titulaire d'un droit. La simplicité de cette définition ne doit pas masquer l'importance d'une notion qui se rencontre dans tous les domaines du droit : droit civil, droit de la sécurité sociale, droit de la santé… - Pour le code civil, [...]

Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Dans un contexte de pénurie de personnels médicaux et non médicaux et de recrudescence de l’épidémie sur tout le territoire, Un arrêté en date du 11 juillet 2022 met en place des mesures afin de garantie la permanence et la continuité des soins, pour la période estivale du 1er juillet [...]

Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/2022/182 du 10 juillet 2022 relative à la mise en œuvre opérationnelle des mesures de la mission flash pour les soins urgents et non programmés pour l’été 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]

Conseil constitutionnel, Décision n° 2022-1003 QPC du 8 juillet 2022 (AMP, Transgenre, Accès, Couple, Exclusion, Constitutionnalité, Bioéthique)

Par une décision relative à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) du 8 juillet 2022, le conseil constitutionnel a eu à se prononcer sur la constitutionnalité de l’article L. 2141-2 nouveau du code de la santé publique, issu de la loi de bioéthique du 2 août 2021. Dans sa nouvelle [...]

Arrêté du 5 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier, et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

Un arrêté du 5 juillet 2022 modifiant un arrêté du 3 février relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation d’activités d’aide-soignant et aux modalités d’obtention du diplôme d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture a été publié. Depuis l’arrêté du 3 février, certains étudiants en santé peuvent être employés [...]

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la gestion de sortie de crise sanitaire a été publié le 29 juin 2022. Il s’inscrit dans un contexte de forte circulation du virus où « la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de [...]

Conseil d'État 446917, 22 juin 2022, 446917 (Temps de travail, décompte horaire, tableau de service, plafond réglementaire, quarante-huit heures

Le 22 juin 2022 le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande tenant à l’'annulation pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le Premier ministre sur sa demande tendant à l'adoption d'une réglementation imposant le décompte horaire du temps de travail des internes [...]

Décret n° 2022-903 du 16 juin 2022 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Un décret vient modifier le décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notamment en élargissant ses compétences ainsi qu'en instituant une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Le comité consultatif national a pour [...]

Décret n° 2022-904 du 16 juin 2022 portant diverses dispositions relatives au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le décret vient modifier le décret n° 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en instaurant une contribution financière pour l'acquisition de moyens informatiques et de téléphonie aux organisations syndicales pour chacun des sièges de représentant titulaire de l'instance. De plus, le texte [...]

Académie de médecine, Un risque réel de pénurie de dispositifs médicaux, 14.06.2022

En raison des difficultés de mise en application du nouveau règlement européen 2017/745, les Académies nationales de médecine, pharmacie et chirurgie craignent un risque de pénurie des dispositifs médicaux (NRDM). Ce nouveau règlement européen concerne dans un premier temps, seuls les dispositifs médicaux implantables (DMI), puis à terme, l’ensemble des [...]

Conseil d'Etat n°453769, 13 juin 2022, Centre hospitalier d’Ajaccio (Convention, Praticien attaché, Clause, Recours en plein contentieux, Rétroactivité)

Dans une décision du 13 juin 2022, le conseil d’Etat s’est prononcé sur la situation qui concernait un praticien attaché recruté par le centre hospitalier (CH) d’Ajaccio. La convention qui lie le praticien attaché au CH prévoyait la perception d’une redevance sur les actes réalisés au titre de son activité [...]

Arrêté du 10 juin 2022 prescrivant des mesures nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Un arrêté relatif aux mesures nécessaires à la gestion de crise paru le 14 juin 2022 permet aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants, en attente de délivrance de leur diplôme, de réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les [...]

Décret n° 2022-856 du 7 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Conformément à l’article 10 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique le décret n°2022-856 du 7 juin 2022 instaure les règles de création des commissions administratives paritaire (CAP) selon les corps des catégories hiérarchiques. Prenant acte de cette réforme, le texte prévoit la suppression [...]

Décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'établissement locaux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon

Le décret n° 2022-858 du 7 juin 2022 définit les règles relatives à la mise en place des comités sociaux d'établissement (CSE) locaux au sein de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris et des Hospices civils de Lyon qui remplaceront, au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, les comités [...]

Conseil constitutionnel, Décision n° 2022-998 QPC du 3 juin 2022 (Centres de santé, Interdiction de la publicité, QPC, Principe d’égalité)

Le Conseil constitutionnel a été saisi par la cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) tenant à savoir si le second alinéa de l’article L. 6323-1-9 du code de la santé publique prévoyant l’interdiction de toute forme de publicité dans les centres de santé était ou non conforme [...]

Guide "Accompagnement des parents endeuillés par le décès de leur enfant"

Cinq livrets d’information destinés à accompagner les parents dont l’enfant est décédé ont été élaborés par la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et des associations d’accompagnement au deuil. Ces guides concernent respectivement différentes situations : les parents ayant perdu leur [...]

Mission flash sur les urgences et soins non programmés -François Braun - juin 2022

Fragilisé par deux ans et demi de crise sanitaire, le système de santé fait face à des tensions importantes notamment sur le plan des ressources humaines qui se sont particulièrement cristallisées dans les services d’urgence. Ces difficultés devraient atteindre une acuité élevé cet été principalement en raison des difficultés majeures [...]

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