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Répondre aux besoins de santé en formant mieux les médecins : propositions pour évaluer et réviser le troisième cycle des études médicales

Ce rapport établi par des membres de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) élabore des propositions pour formaliser une méthode générale d’évaluation et de révision de la réforme du troisième cycle des études médicales, avec [...]

Décret n° 2018-271 du 13 avril 2018 relatif à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile auprès des personnes bénéficiant de prestations réalisées par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile

Ce texte organise "le principe d'une minoration des forfaits correspondant aux prestations d'hospitalisation à domicile lorsque l'établissement d'hospitalisation à domicile prend en charge un patient faisant l'objet d'un suivi par un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile". Par ailleurs, il [...]

Stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement

Ce rapport présente les cinq engagements nationaux de la stratégie autisme 2018-2022 : remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence, intervenir précocement auprès des enfants présentant des différences de développement, afin de limiter le sur-handicap, rattraper notre retard en [...]

Évaluation des actions menées en matière d’activité physique et sportive à des fins de santé (Rapport IGAS/IGJS)

"L’IGAS et l’IGJS ont conduit une mission dont l’objet était de « dresser un état des lieux des actions menées dans le cadre du recours aux activités physiques et sportives, tel que prévu par l’instruction n° 2012/434 du 24 décembre 2012 ». Elle devait servir de base de travail « [...]

Les 9 engagements pour la qualité de vie des stagiaires paramédicaux - FHF

« La Fédération hospitalière de France (FHF), en partenariat avec la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), lance une charte de neuf engagements pour la qualité de vie au travail (QVT) des stagiaires paramédicaux ». Ces engagements concernent « l’accueil du stagiaire ; l’intégration du stagiaire ; les [...]

Arrêté du 12 avril 2018 pris en application des deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques et fixant la répartition des contrats offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2017-2018

Cet arrêté vient préciser la redistribution aux unités de formation et de recherche en odontologie des universités des 30 contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants non conclus.

Arrêté du 12 avril 2018 modifiant l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019

Cet arrêté vient modifier le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 mars 2018 portant répartition des postes offerts au concours d'internat en odontologie à titre européen au titre de l'année universitaire 2018-2019.

Conseil constitutionnel, décision du 12 avril 2018, n° 2018-35 I (AP-HP - Conseil de surveillance - Vice Président - Incompatibilité parlementaire)

La question posée au Conseil constitutionnel est de savoir si M. Bernard JOMIER se trouve, en raison de ses fonctions de vice-président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans un des cas d'incompatibilité prévus par le code électoral qui précise que « sont incompatibles avec le mandat [...]

Arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique

Cet arrêté établit la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique qui sont celles qui comportent un ou plusieurs actes ou procédures réalisés conformément à la pratique courante. Il est précisé que l'absence de risques et contraintes liés à la réalisation [...]

Feuille de route stratégie nationale de santé sexuelle 2018-2020

La stratégie nationale de santé sexuelle définit des objectifs et identifie 95 mesures, réparties dans 6 axes qui portent chacun une vision des priorités et fixent, le cas échéant, des cibles. Elle définit 26 actions à mettre en œuvre pour améliorer l’information et la formation dans ce domaine, améliorer l’offre, [...]

Décret n° 2018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalités d'indemnisation des périodes d'intérim et à l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Ce décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. Il modifie l'indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière participant à [...]

Arrêté du 9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des périodes d'intérim et de l'indemnité de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitalière

Cet arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité de direction commune prévue à l'article 3 du décret n°2018-255 du 9 avril 2018.

Arrêté du 9 mars 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Cet arrêté vient modifier l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique en apportant des ajustements de codification.

Le passage à l’échelle industrielle de la production de cellules souches humaines à usage thérapeutique - Académie des technologies - Académie nationale de médecine

Dans un rapport commun, l’ Académie des technologies et l’Académie nationale de médecine dressent l’état de l’art de l’utilisation des cellules souches en thérapie humaine. « La production de cellules souches pour le traitement des maladies humaines, initiée dans les laboratoires de recherche, est en voie d’être reprise par l’industrie [...]

Conseil constitutionnel, 6 avril 2018, n° 2018-697 QPC (AP-HP, AP-HM, HCL, Bailleur, Rapports locatifs, Loi du 23 décembre 1986, Résiliation, QPC)

Par acte du 11 mars 2016, l’AP-HP a signifié aux locataires d’un logement dont elle est propriétaire la résiliation du bail avec un préavis de huit mois, sur le fondement de l’article 14-2 de la loi du 6 juillet 1989, tel que modifié par l’article 137 de la loi de [...]

Décret n° 2018-251 du 6 avril 2018 relatif à l'utilisation d'un téléservice devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs et portant autres dispositions

Ce décret ouvre aux justiciables qui ne sont pas soumis à l'obligation de saisir les juridictions administratives dans les conditions prévues à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, la faculté d'utiliser un téléservice pour communiquer par voie électronique avec les juridictions administratives de droit commun. Il précise notamment [...]

Modèle des objets de santé (MOS) et nomenclatures des objets de santé (NOS) - Asip Santé

"Identifier les concepts métier à utiliser en commun est d’un enjeu crucial pour co-construire le cadre d'interopérabilité des systèmes d'information de santé (CI-SIS). Pour se faire, le modèle des objets de santé (MOS) et ses nomenclatures associées (NOS) proposent un vocabulaire de base favorisant l’interopérabilité native des systèmes d’information de [...]

Instruction n° DGOS/R4/DGS/SP2/2018/94 du 5 avril 2018 relative à la compétence territoriale et au fonctionnement des comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH)

Les comités de coordination de la lutte contre les infections sexuellement transmissibles et le virus de l’immunodéficience humaine (COREVIH). « doivent contribuer à ce que l’épidémie de sida cesse d’ici 2030 et faire en sorte qu’au moins 95% de l’ensemble des personnes vivant avec le VIH connaissent leur statut sérologique, [...]

Conseil d'État, 04 avril 2018, n° 398069 (Fonction publique hospitalière, Temps de travail, Période de sept jours, Calcul, Manière glissante)

Le directeur d’un centre hospitalier universitaire a arrêté les tableaux de service respectifs des infirmiers et des aides-soignants du service des grands brûlés de cet établissement pour la période postérieure au 30 mai 2011 par deux décisions du 27 avril 2011 et pour la période postérieure au 13 juillet 2012 [...]

Recommandations 2018 du think tank Économie santé – Mobilisons l’innovation pour réduire les inégalités de santé

« Les Recommandations du Think Tank Économie Santé a cette année pour objectif de réduire un point faible du système de santé français : l’importance marquée des inégalités de santé par rapport aux autres pays comparables. En utilisant la vague sans précédent des innovations en santé qu’elles soient technologiques ou [...]

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