575 résultats de recherche

Afficher les extraits:

Arrêté du 26 mars 2018 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé

A compter du 1er avril, le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé est de 8 810 euros pour une personne seule.

Cour administrative d'appel de Paris, 21 mars 2018, n° 16PA01288 (Associations répresentant le usagers, Instances hospitalière, Agrément)

L’Union nationale des associations agréées du système de santé (UNAASS) demande à la cour administrative d’appel de Paris d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la santé du 8 juillet 2014 portant agrément et renouvellement d'agrément des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières [...]

Arrêté du 19 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national pour l'Association ROSE, Par ailleurs est renouvelé pour cinq ans, à compter du 2 mai 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes : - Association Autisme France ; - Association nationale Spina Bifida et handicaps associés. Est renouvelé [...]

Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national de l'association pour la lutte contre les maladies inflammatoires du foie et des voies biliaires (ALBI). Il renouvelle pour cinq ans l'agrément au niveau national de l'association Mouvement ATD Quart Monde; à compter du 2 mai 2018, l'agrément au [...]

Décret n° 2018-137 du 26 février 2018 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel

Ce décret relatif aux règles relatives à l'hébergement de données de santé à caractère personnel est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-27 du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel. Il vient préciser les activités d'hébergement de données de santé à caractère personnel [...]

Cour administrative d'appel de Marseille, 18 janvier 2018, n° 15MA04919 (Responsabilité de l'Etat, Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), Police sanitaire, Rejet)

La Cour rappelle que "la responsabilité de l'Etat peut être engagée à raison de la faute commise par les autorités agissant en son nom dans l'exercice de leurs pouvoirs de police sanitaire relative aux dispositifs médicaux, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain". En l'espèce, elle [...]

Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification des arrêtés prévoyant une représentation de l'Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé

Ce texte remplace les termes « Collectif interassociatif sur la santé » par « Union nationale des associations agréées d'usagers du système de santé » dans : l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la [...]

Arrêté du 5 décembre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Ce texte délivre pour cinq ans un agrément au niveau national des associations : Association Huntington France (AHF) ; Groupe de liaison et d'information post-polio (GLIP) ; Association Lyme sans frontières ; Association information névralgie pudendale douleurs pelvi-périnéale (AINP) ; Association HTAP-France ; Fédération nationale des aphasiques de France. Il [...]

Arrêté du 3 novembre 2017 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable

Ce texte abroge l'arrêté du 11 juillet 2016 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile et d'attestation de domicile des personnes sans domicile stable et fixe deux nouveaux modèles, disponibles sur le site internet www.service-public.fr.

Arrêté du 31 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Un agrément au niveau national est délivré pour 5 ans aux associations : Association pour rassembler, informer et agir sur les risques liés aux technologies électromagnétiques (PRIARTEM-ONDES-SANTE-ENVIRONNEMENT) ; Association des malades des syndromes de Lyell et de Stevens-Johnson (AMALYSTE) ; Bureau de coordination des associations de devenus sourds et malentendants [...]

Instruction n° DGOS/PF2/2017/301 du 23 octobre 2017 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2017

Cette instruction actualise l’annuaire rassemblant les coordonnées des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique (SDC) identifiées par les ARS, et le recueil de leurs données d’activité et de file active 2017.

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Cette instruction a pour objet la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion. Pour ce faire, le premier ministre demande à chaque ministère de désigner un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" en son sein.

Livre blanc de la douleur 2017, Société française d'étude et de traitement de la douleur

La société française d’étude et de traitement de la douleur (SFETD) a publié le livre blanc de la douleur 2017. Ce document est le résultat d’un travail partagé entre les professionnels de santé impliqués dans la prise en charge de la douleur, le conseil d’administration de la SFETD et les [...]

La personne de confiance

Cette fiche pratique présente les missions de la personne de confiance ainsi que ses modalités de désignation.

Arrêté du 9 octobre 2017 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Est renouvelé pour cinq ans à compter du 25 octobre 2017 l'agrément au niveau national des associations suivantes : Société française la croix bleue ; Confédération syndicale des familles (CSF) ; Familles rurales - fédération nationale ; Fédération nationale des déficients et transplantés hépatiques (TRANSHEPATE). Est renouvelé pour cinq ans [...]

Instruction n° DGOS/SR3/DGS/DDUAJE/DGCS/2A/2017/290 du 5 octobre 2017 relative à l’édition 2018 du label et concours «droits des usagers de la santé»

Le label « droits des usagers de la santé » a été initié dans le cadre du dispositif « 2011 année des patients et de leurs droits », afin de valoriser les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients. Reconduit [...]

La médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins

« La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur la médiation en santé en direction des personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins telle que reconnue à l’article [...]

Interprétariat linguistique dans le domaine de la santé

La Haute autorité de santé (HAS) précise dans ce guide les compétences requises et le socle minimal de formation pour l’exercice de l’interprétariat linguistique professionnel auprès des personnes peu ou non francophones, ainsi que les bonnes pratiques à respecter.

Rapport d'activité 2016 du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles

Le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) vient de publier son rapport d’activité 2016. Il y affirme qu’il souhaite « qu’un décret permette de faire échapper à la destruction, les dossiers conservés dans les archives des établissements de santé, lorsqu’ils concernent des femmes qui accouchent dans le secret. [...]

Risque terroriste et secret professionnel du médecin

Suite aux déclarations du ministre de l’Intérieur, au sujet d’une éventuelle coopération entre les autorités policières et les services psychiatriques pour lutter contre la radicalisation, l’Ordre national des médecins tient à rappeler sa position sur le risque terroriste et le secret professionnel du médecin et a publié sur son site [...]

Page 1 sur 29123451020Dernière page