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Informations aux personnes venant de perdre un proche

Cette fiche informe les proches d’un patient décédé que des mesures spécifiques sont mises en œuvre à l’hôpital et doivent être strictement respectées dans l’intérêt de tous, afin de protéger les usagers de l’hôpital contre l’épidémie de Covid-19, de protéger les personnels hospitaliers et d’éviter au maximum la propagation du [...]

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

En reconnaissance de leur mobilisation dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de la Covid-19, les personnels des secteurs sanitaire, médico-social et d’accompagnement à domicile (y compris les vacataires et les stagiaires), ayant travaillé entre le 12 mars 2020 et le 10 mai 2020 et dont la rémunération n’excède [...]

HAS, Stratégie de vaccination contre le Covid-19, Anticipation des scénarios possibles de vaccination et recommandations préliminaires sur les populations cibles, 23 juillet 2020

Suite à une saisine du Directeur général de la santé du 13 juillet 2020, la Haute autorité de santé (HAS) a engagé une réflexion sur la stratégie vaccinale la plus adaptée à la lutte contre le SARS-CoV-2 qui pourrait être recommandée en France lorsque les premiers vaccins seront disponibles. La [...]

Fiche HAS, Recommandations d'organisation des réanimations en prévision d'une nouvelle vague de covid-19, 17 juillet 2020

Face au risque élevé d’une nouvelle vague épidémique, le ministère des Solidarités et de la Santé a publié une fiche des recommandations à l’attention des agences régionales de santé (ARS) et des établissements de santé autorisés à la réanimation afin qu’ils puissent se préparer à la prise en charge des [...]

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 a pour objet de définir les conditions de sortie du régime de l’état d’urgence sanitaire mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie et prolongé le 11 mai 2020 pour une durée [...]

Conseil d’Etat, Ordonnance du 8 juin 2020, n° 440701, Syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du CHU Lille (Masques FFP2, Covid-19, Utilisation, Professionnels de santé, Recommandations internationales)

Le juge des référés du Conseil d’Etat a été saisi, par le syndicat des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens CGT du centre hospitalier de Lille, d’une requête relative à la doctrine d’utilisation d’emploi des masques FFP2 en milieu hospitalier. Les requérants estiment que « la position actuelle des autorités publiques, [...]

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19- 21 octobre 2020

Ce document précise les règles qui s’appliquent pour le déroulement des visites des familles et des proches en unités de soins de longue durée (USLD) relevant de l’AP-HP. Les visites doivent être organisées en amont (accord du médecin, entretien téléphonique avec le visiteur la veille de la visite pour en [...]

Recommandations - Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - 21 octobre 2020

Ce document a été réalisé à l’attention des patients, de leurs proches mais aussi des professionnels de santé. Il a vocation à rappeler le principe actuel d’encadrement des visites dans tous les services hospitaliers. La visite est organisée par les équipes médicales et la direction de l’hôpital, en tenant compte [...]

Exercice de la télésanté dans le cadre de la Covid-19

Cette fiche a pour objet de rappeler le cadre juridique applicable à la télémédecine qui reste inchangé à ce jour et de souligner les assouplissements en matière de téléconsultation ainsi qu’en matière de télésuivi infirmier, opérés lors de la période actuelle d’état d’urgence sanitaire. Elle évoque également les actes d’orthophonie, [...]

Avis du Conseil consultatif national d'éthique, "Enjeux éthiques lors du dé-confinement : Responsabilité, solidarité et confiance", 20 mai 2020

Dans le cadre d’une réflexion éthique sur la sortie du confinement, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a émis un avis dans lequel il émet plusieurs propositions dans le but de répondre aux problématiques suivantes : - La relation à l’autre et notamment, la nécessité de retrouver du lien social [...]

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions dite « loi de déconfinement » est parue au Journal Officiel du 12 mai 2020. Par cette loi d’application immédiate, le Gouvernement entend proroger l'état d'urgence sanitaire et compléter certaines des dispositions relatives à [...]

Rédaction des certificats de décès durant l'épidémie COVID-19

Cette fiche a été rédigée à l’attention des médecins qui constatent les décès des patients et établissent les certificats médicaux. Les dispositions funéraires ayant évolué à plusieurs reprises ces dernières semaines, il est important que les médecins aient connaissance des dispositions applicables, à savoir : - Les soins de conservation [...]

Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ce décret prévoit l’entrée en vigueur immédiate à compter de sa publication au Journal officiel de l’arrêté du 14 avril 2020 complétant l’arrêté du 13 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de [...]

Guide DAJ AP-HP "Règles de passation et d'exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire causée par l'épidémie de Covid-19"

La Direction des affaires juridiques de l'AP-HP vous propose un guide qui a pour objet de préciser les aménagements possibles, durant la crise sanitaire exceptionnelle liée à l’épidémie du virus Covid 19, des procédures de passation (à lancer ou en cours) et d’exécution des marchés publics. Il se fonde sur [...]

Décret n° 2020-419 du 10 avril 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les mesures d'urgence relatives aux instances représentatives du personnel mentionnées dans l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020 (article 6). Il détaille la tenue des réunions de l’instance représentative du personnel selon qu’elle a lieu par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Dans les deux cas, [...]

Décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19

Ce décret indique notamment les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des fondations et associations durant l’épidémie de covid-19. Pour ces dernières, le décret précise que « lorsque l'organe compétent pour convoquer l'assemblée délègue cette compétence au représentant légal en application de l'article 4 de [...]

Décret n° 2020-415 du 9 avril 2020 relatif à la prolongation exceptionnelle de la durée maximale d'occupation des emplois de direction de l'Etat en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19

Ce décret vient préciser qu’en raison de la crise sanitaire liée au covid-19, les agents publics nommés à des emplois de direction de l’Etat peuvent être maintenus à ces postes, pour une durée qui ne peut être supérieure à trois mois, si la durée maximale d'occupation de leur emploi arrive [...]

Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire

Cette ordonnance vient préciser les dispositions prises pour assurer la continuité de l’exercice des fonctions exécutives au niveau local à compter du 15 mars 2020 et pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire, conformément à l'article L. 3131-20 du code de la santé publique. Elle indique notamment, qu’en cas de [...]

Aide à la réflexion concernant l’organisation des centres médico psychologiques (CMP) des CHS dans le contexte épidémique, 6 avril 2020

Le Groupe ressource de la conférence des présidents CME/CHS a fait l'objet de nombreuses sollicitations de la part des CHS et des EPSM dans le contexte de l'épidémie de Covid-19 afin de proposer une aide à la réflexion concernant la prise en charge des patients souffrant de pathologies psychiatriques en [...]

Ministère de l'économie et des finances, Dossier technique blouses antisalissure, 6 avril 2020

Ce dossier technique a pour objet de présenter et de décrire les surblouses antisalissure utilisées par le personnel hospitalier durant la crise sanitaire liée au Covid-19. Ces blouses portées par-dessus la tenue du personnel sont réalisées en taille unique afin de s’adapter à toutes les morphologies. Le bas des manches [...]

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