Covid-19

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Retrouvez au sein de cette thématique les textes, recommandations, avis, jurisprudences et autres documents de référence en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19.

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Informations aux personnes venant de perdre un proche - Document AP-HP

Rédaction des certificats de décès durant l'épidémie COVID-19 - Document AP-HP

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP

Adaptation des mesures de protection dans les établissements médico-sociaux et USLD accueillant des personnes à risque de forme grave face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-Cov-2 - Ministère des solidarités et de la santé - 24 janvier 2021

Décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Conseil d’Etat, n° 439804, 22 décembre 2020 (Covid-19, Corps des défunts, CEDH, Droit à une vie privée et familiale normale, Atteinte manifestement disproportionnée)

Ministère des solidarités et de la santé, Consignes relatives à l'organisation des établissements pour personnes âgées pendant la période des fêtes de fin d'année, 11 décembre 2020

Ministère de la santé, Protocole "Protéger les aînés sans les isoler : Assouplissement des recommandations à destination des EHPAD pour les fêtes de fin d’année", 11 décembre 2020

Visites aux patients hospitalisés et épidémie de Covid-19, consignes applicables jusqu'à nouvel ordre - Document AP-HP

LOI n° 2020-938 du 30 juillet 2020 permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19

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