Covid-19

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Retrouvez au sein de cette thématique les textes, recommandations, avis, jurisprudences et autres documents de référence en lien avec la gestion de l'épidémie de Covid-19.

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Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des...

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31/03/2020

Arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
31/03/2020

HCSP - Avis sur la protection des personnels de collecte de déchets au cours de l’épidémie de Covid-19, 31 mars 2020
31/03/2020

Avis du HCSP relatif à l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans le contexte de l’épidémie à Covid-19 et de la prolongation du confinement, 31 mars 2020
31/03/2020

Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020
31/03/2020

Avis du HCSP relatif à la prévention et à la prise en charge des patients à risque de formes graves de COVID-19 ainsi qu’à la priorisation des tests diagnostiques, 31 mars 2020
31/03/2020

Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables
30/03/2020

Décret n° 2020-368 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 2020-65 du 30 janvier 2020 portant création d'une prime d'attractivité territoriale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
30/03/2020

Arrêté du 30 mars 2020 fixant le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence nationale de santé publique
30/03/2020

Décret n° 2020-369 du 30 mars 2020 modifiant le décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 relatif à l'attribution d'une prime spécifique à certains agents
30/03/2020

CNSA, "feuille de route type" pour les établissements et services médico-sociaux