Revenir aux résultats de recherche

Exporter en PDF

Imprimer cette page

Dispositions générales aux médicaments à usage humain (Chapitre 1er du Titre 2 du livre 1er de la partie V du CSP)

29/07/2004

PARTIE V
PRODUITS DE SANTÉ

LIVRE Ier
PRODUITS PHARMACEUTIQUES

TITRE II
MÉDICAMENTS À USAGE HUMAIN

Chapitre Ier
Dispositions générales

Section 1 - Définitions

Section 2 - Dénomination du médicament

Section 3 - Spécialités génériques

Section 4 - Expérimentations

Section 5 - Autorisation de mise sur le marché

Section 6 - Droit et taxes

Section 7 - Autorisation temporaire d'utilisation

Section 8 - Médicaments soumis à prescription restreinte

Section 9 - Enregistrement des médicaments homéopathiques

Section 10 - Importation et exportation

Section 11 - Etiquetage

Section 12 - Notice

Section 13 - Pharmacovigilance

Section 14 - Inscription sur la liste des médicaments de médication officinale

Section 15 - Pouvoir du ministre chargé de la santé

Section 16 - Conditions générales d'autorisation des préparations de thérapie génique et des préparations de thérapie cellulaire xénogénique

Section 17 - Modalités d'application aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées

Consulter