289 résultats de recherche pour «publique»

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02/05/1991

Circulaire DH/8 D/91 n°28 du 2 mai 1991 relative à l'application du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par le titre IV du statut général des fonctionnaires, les modalités d'organisation de la carrière de ces personnels. Il a été complété par le décret n° [...]
22/04/1991

Circulaire DH/8 A/91 n° 24 du 22 avril 1991 relative à l'application de la section 1 du décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

Circulaire N°DHOS/RH2/RH4/2009/173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière. La réflexion, l'imagination et la compétence de tous les personnels hospitaliers doivent se mobiliser pour faire [...]
10/04/1991

Circulaire du 10 avril 1991 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité et le ministre délégué au budget à Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (pour information), Madame et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) (pour exécution). Références : décret n° [...]
07/12/1990

Circulaire DH/8D/FG n°420 du 7 décembre 1990 relative à la rémunération des médecins du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

Le décret n° 85-947 du 16 août 1985 codifié dans le code du travail a élargi les attributions et le rôle des médecins de médecine préventive. Ses dispositions, applicables aux établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, y compris à l'administration générale de [...]
31/10/1990

Circulaire DH/8D/90 n°409 du 31 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 90-539 du 21 décembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le [...]
23/01/1990

Circulaire n° 20 du 23 janvier 1990 relative aux autorisations provisoires de travail.

Aux termes de l'article R. 341-7 du code du travail "une autorisation provisoire de travail peut être délivrée à l'étranger qui ne peut prétendre ni à la carte de séjour portant la mention "salarié" ni à la carte de résident et qui est appelé à exercer chez un employeur déterminé, [...]
16/01/1990

Circulaire DH/8D n°89-320 du 16 janvier 1990 relative à l'application du décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques.

Le décret n° 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière détermine conformément aux principes posés par la les modalités d'organisation des carrières de ces personnels. Le classement indiciaire des différents corps créés par le décret précité est fixé par le décret [...]
18/09/1989

Lettre ministérielle n°1136 du 18 septembre 1989 concernant l'évaluation de l'indemnité différentielle d'un praticien.

Par lettre du 7 septembre 1989, vous transmettez la correspondance du directeur du centre hospitalier général de................ relative aux modalités de calcul de l'indemnité différentielle, accordée en application du décret n° 86-152 du 29 janvier 1986, aux assistants ou adjoints qui avaient été nommés avant le 1er janvier 1985, chefs [...]
15/09/1989

Circulaire DGS-DH n° 387 du 15 septembre 1989 relative au mode d'exercice de la profession d'infirmière dans les établissements hospitaliers

A la suite de l'accord intervenu le 21 octobre 1988 au terme du conflit infirmier, un certain nombre de réflexions ont été engagées pour analyser la situation et le mode d'exercice de la profession infirmière à l'hôpital. De ces réflexions et des différents rapports qui ont été établis au niveau [...]
28/07/1989

Circulaire DH/8D n° 304 du 28 juillet 1989 relative aux conditions de recrutement des aumôniers des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière.

Texte abrogé par la circulaire DHOS/P1 n°2006-538 du 20 décembre 2006 Circulaire modifiée par la présente circulaire : - circulaire n° 235/DH /4 du 19 janvier 1976 relative aux aumôniers des établissements relevant du livre IX du code de la santé publique. Le ministre de la solidarité, de la santé [...]
15/06/1989

Circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière.

I. - Les difficultés d'application de celles des dispositions de la circulaire n° 282 DH/8 D/89 du 9 février 1989 relatives à l'accès au deuxième grade des différents corps des personnels infirmiers me conduisent à apporter à mes précédentes instructions les modifications et les précisions qui suivent : 1° Au [...]
31/03/1989

Circulaire DH/SD 7/SD 9 n° 10675 du 31 mars 1989 relative aux mesures adoptées en faveur des praticiens hospitaliers et internes.

A la suite des récentes concertations menées avec les organisations représentatives des praticiens hospitaliers et des internes, plusieurs mesures ont été arrêtées. La présente circulaire a pour but d'en rappeler brièvement le dispositif et de vous préciser les modalités d'application. I. - Les mesures d'application immédiate contenues dans les protocoles [...]
09/02/1989

Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]
27/07/1988

Circulaire n° 07754 du 27 juillet 1988 concernant l'intégration des pharmaciens-résidents dans le corps des praticiens hospitaliers.

Le décret du 6 mai 1988 publié le 8 mai 1988 rend applicable les dispositions de l'article 29 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, qui donnent aux pharmaciens-résidents le statut de praticiens hospitaliers. En conséquence vous deviendrez praticien hospitalier à compter du 8 mai 1988, sans avoir [...]
27/07/1988

Circulaire n° 8010 du 27 juillet 1988 relative aux modalités d'application de la modification du statut des praticiens hospitaliers.

Le décret n° 88-665 du 6 mai 1988 a un double objet : 1° En application de l'article 29 de la loi du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social, il rattache les pharmaciens des hôpitaux au statut des praticiens hospitaliers. Ces dispositions vont entraîner une importante modification dans [...]
13/06/1988

Circulaire D.G.R. N° 2235/88 du 13 juin 1988 relative à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics.

J'ai l'honneur de vous communiquer en annexe la circulaire ministérielle.06844 du 13 avril 1988 qui apporte certaines précisions sur les dispositions réglementaires applicables à l'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics. La présente circulaire complète la circulaire D.G.R. n° 2180/88 du 22 [...]
13/04/1988

Circulaire n° 6844 du 13 avril 1988 relative aux modalités d'exercice de l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements hospitaliers publics.

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l’emploi à Mesdames et Messieurs les préfets (directions régionales des affaires sanitaires et sociales) ; Messieurs les médecins inspecteurs régionaux de la santé (directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ; [...]
21/01/1988

Circulaire n° 5894 du 21 janvier 1988 relative au renouvellement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein.

L'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers fixe la durée du mandat des membres de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à trois ans. Le premier mandat de cette commission expirant le 13 juin 1988, il convient de prévoir [...]
10/12/1987

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]
06/11/1987

Circulaire n°4065 du 6 novembre 1987 relative au recrutement des assistants des hôpitaux

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application du décret relatif aux assistants des hôpitaux. Si les dispositions réglementaires ne présentent pas de difficultés d'interprétation, la possibilité de dégager des disponibilités financières conditionne la mise en oeuvre des recrutements. I. -- Les dispositions réglementaires La mise en [...]