817 résultats de recherche pour «CONTRE»

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09/10/2008

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 9 octobre 2008, n° 07BX02308 (Agent de service hospitalier qualifié – Faute – Révocation)

En l’espèce, un agent de service hospitalier qualifié en poste dans un centre d’accueil pour personne âgée a été révoquée à compter du 1er janvier 2006 au motif qu’elle aurait porté des coups à une pensionnaire âgée et impotente à qui elle donnait sa toilette. La cour administrative d’appel relève [...]
03/10/2008

Cour administrative d’appel de Nantes, 3 octobre 2008, n°07NT02883 (Agent des établissements hospitaliers – Formation professionnelle – Refus – Préjudice)

Les agents des établissements hospitaliers sont en droit, sous la seule réserve de l’intérêt du service apprécié par le directeur de l’établissement et sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, d’obtenir un congé leur permettant de suivre l’une des actions de formation professionnelle prévues au plan de formation. [...]
26/09/2008

Conseil d’Etat, 26 septembre 2008, n° 281693 (Indemnisation des ayants droit – décès d’un praticien hospitalier à la suite d’une maladie professionnelle)

  Le Conseil d’Etat a considéré que les dispositions de l’article L. 451-1 du Code de la sécurité sociale (CSS) font obstacle à ce que l’épouse et les enfants d’un praticien hospitalier, décédé à la suite d’une maladie professionnelle contractée alors qu’il exerçait ses fonctions au sein d’hôpitaux de l’AP-HP, [...]
03/09/2008

Conseil d’Etat, 3 septembre 2008, n°299412 (Personnels hospitaliers – affectation – annulation d’un décret) 

En l’espèce, le Conseil d’Etat a été saisi d’une demande d’annulation d 'un décret relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers. A cette occasion,  il rappel les différentes modalités relatives à l’affectation de ces personnels exerçant au sein des établissements publics de santé  et  relève également que la consultation du conseil [...]
15/07/2008

Conseil d’Etat, 15 juillet 2008, n°290965 (Praticien hospitalier – Congé de longue durée – Comité médical)

Par cet arrêt, le Conseil d’Etat a considéré qu’un praticien hospitalier peut être placé en congé de longue durée contre son gré nonobstant son refus de se présenter devant un comité médical. La Haute juridiction administrative a estimé que le tribunal administratif ayant rejeté les conclusions du praticien hospitalier tendant [...]
07/07/2008

Conseil d’Etat, 7 juillet 2008, n° 295944 (Personnel – changement d’affectation – mesure d’ordre intérieur) 

En l’espèce, un infirmier exerçant au sein d’un établissement public de santé a été affecté par décision du directeur des ressources humaines au sein de l’unité pour malades difficiles du même établissement. Dans cet arrêt, le Conseil d’Etat a annulé le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en considérant que [...]
30/06/2008

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juin 2008, n° 06BX00646 (Fonctionnaire hospitalier - alcoolisme - accusations infondées - condamnation)

En l’espèce, la directrice d’un institut de formation des cadres de santé, fonctionnaire hospitalier, a été convoquée à un entretien avec le directeur du centre hospitalier, au cours duquel lui ont été présentés divers témoignages attestant de son état alcoolique pendant son service. La cour administrative d’appel de Bordeaux a [...]
24/06/2008

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 24 juin 2008, n° 07BX00086 et n° 07BX00107 (Compétences du directeur d'hôpital - Licenciement - Faux diplôme)

En l’espèce, le directeur d’une Direction régionale des affaires sanitaires et sociales a informé un centre hospitalier que le diplôme de docteur en médecine qu’un médecin attaché associé dans l’établissement avait présenté à l’appui de sa candidature aux épreuves d’aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel était un faux. [...]
23/06/2008

Circulaire n°DHOS/P2 2008-207 du 23 juin 2008 relative à la prévention des cancers d’origine professionnelle dans la fonction publique hospitalière

L’article 3 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail fait obligation aux directeurs des établissements de santé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents. Cette circulaire a pour objet de rappeler aux autorités [...]
17/06/2008

Cour administrative d’appel de Lyon, 17 juin 2008, n°06LY00262 (Médecine du travail – Responsabilité de l’établissement public de santé – Sous-traitance)

Une radiophotographie des poumons d’un infirmier exerçant dans un centre hospitalier a été réalisée en juin 1995 par le service de médecine du travail de la Mutualité sociale agricole. Ce service n’a rapporté aucune anomalie décelée lors de cet examen. A la suite de troubles éprouvés par le patient, de [...]
17/06/2008

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 17 juin 2008, n° 07BX00880 (Contentieux - Affectation - Praticien hospitalier - Tribunal administratif -  Conseil d’Etat)

Cet arrêt a le mérite de rappeler que le contentieux relatif à l’affectation d’un praticien hospitalier relève en premier et dernier ressort du tribunal administratif et en cassation du Conseil d’Etat. La cour administrative d’appel précise en effet que la contestation d’une mesure d’affectation qui ne concerne ni l’entrée au [...]
12/06/2008

Tribunal administratif de Dijon, 12 juin 2008, n°0700416 (Agent – harcèlement moral – responsabilité d’un établissement public de santé)

En l’espèce, une sage femme avait demandé au centre hospitalier, dans lequel elle exerçait sa profession sa mutation, en raison du harcèlement moral dont elle estimait être victime de la part du médecin chef du service de gynécologie obstétrique. La requérante a demandé la condamnation du centre hospitalier à lui [...]
30/05/2008

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Voir ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles Monsieur le Président, En vertu de l'article 3 du traité instituant la Communauté européenne, l'abolition entre les Etats membres [...]
21/05/2008

Circulaire DHOS/P1 n° 2008-166 du 21 mai 2008 relative à l’organisation des épreuves du diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute pour l’année 2008

Date d’application : immédiate. Résumé : diplôme d’Etat 2008 des étudiants en masso-kinésithérapie. Mots clés : masseur-kinésithérapeute – diplôme d’Etat. Références : Article D. 4321-21 du code de la santé publique ; Arrêté modifié du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute. Textes modifiés [...]
05/05/2008

Circulaire B8 n° 2158 du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’État

Cette circulaire a pour finalité selon son auteur, Eric Woerth, ministre en charge de la Fonction publique, de « moderniser » la façon dont l’administration - qu'elle soit d’Etat, territoriale ou hospitalière -, protège ses agents contre les attaques dont ils peuvent faire l’objet dans l’exercice de leurs fonctions. Elle [...]
25/04/2008

Note DHOS n° D08/1450 du 25 avril 2008 relative au jour férié du 1er mai et de l'Ascension

Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers Bureau des ressources humaines et de la vie au travail – P2 Dossier suivi par : Madame Annie DELBOUVE téléphone : 01.40.56.75.20 télécopie 01.40.56.58.46 annie.delbouve@sante.gouv.fr PARIS, le 25 avril 2008 La directrice de l'hospitalisation [...]
16/04/2008

Conseil d'État, 16 avril 2008, n° 286585 (PUPH - suspension - caractère temporaire de la sanction)

Le Conseil d’État rappelle, dans un considérant de principe, que la sanction de suspension des fonctions, prévue par l'article 19 du décret du 24 février 1984, doit par sa nature même avoir un caractère temporaire. Ainsi, lorsque la juridiction disciplinaire a omis d'assortir sa décision de suspension d'un délai, il [...]
03/04/2008

Tribunal administratif de Rennes, 3 avril 2008, n° 0604347 (Titularisation - Conditions d'aptitude physique- Diabète)

En l’espèce, la titularisation d’une aide-soignante, travaillant depuis plus de 3 ans et demi au sein d’un centre hospitalier, sans difficultés signalées, a été refusée au motif que le diabète insulino dépendant dont elle souffre pouvait « entraîner des malaises hypoglycémiques dangereux pour l'intéressée et autrui », et qu'une telle [...]
11/03/2008

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État

Le régime du cumul d’activités était défini par le décret loi du 29 octobre 1936. La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décret d’application du 2 mai 2007 ont défini un nouveau régime que présente cette circulaire. Nota bene : l'intitulé de la [...]
27/02/2008

Circulaire DGAS/4A/5B n° 2008-67 du 27 février 2008 relative à la gratification des stagiaires dans le cadre des formations préparant aux diplômes de travail social

Cette circulaire vient poser les règles, en matière de gratification, de convention de stage et de cotisations sociales, applicables aux stages qui s'inscrivent dans le cursus préparant à un diplôme de travail social. Se trouve en annexe de la circulaire un modèle type de convention de stage. Date d’application : [...]