Conseil d'État, 30 avril 2014, n° 357046 (Chute – Défenestration - Faute – Organisation du service – Fonctionnement du service)
Un patient, atteint d'une plaie crâno-faciale à la suite d'une agression par arme à feu, a été admis dans le service de neurochirurgie. Désorienté, celui-ci a chuté depuis la fenêtre de sa chambre située au deuxième étage du bâtiment. Le tribunal administratif et la Cour administrative d’appel de Paris [...]