164 résultats de recherche pour «fin» «de» «vie»

Afficher les extraits:
02/05/2023

Instruction n° DGOS/RH3/RH4/RH5/2023/63 du 02 mai 2023 relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19

La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a publié le 2 mai 2023 une instruction relative aux modalités de réaffectation des agents à la suite de la levée de l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Conformément à l’article 4 de la loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux [...]
27/01/2023

Décret n°2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Le décret du 27 janvier 2023 met fin au dispositif d’indemnisation dérogatoire des assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler en cas de contamination par la Covid-19. Ainsi, il met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se [...]
01/11/2022

CCNE, Avis 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives », Novembre 2022

L’avis n° 140 « Repenser le système de soins sur le fondement éthique : leçons de la crise sanitaire et hospitalière, diagnostic et perspectives » du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) vient s’inscrire dans le prolongement de son précédent avis n° 137 « Éthique et santé publique » qui a [...]
08/08/2022

Déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant la période de l'épidémie de Covid-19 - Document AP-HP - 8 août 2022

Ce document a pour objet d'encadrer le déroulement des visites des familles et proches en unités de soins de longue durée (USLD) pendant l'épidémie de covid -19. Dans le contexte épidémique actuel et afin de protéger le mieux possible les résidents, les visiteurs et les professionnels, la possibilité de rendre [...]
30/07/2022

Décret n° 2022-1098 du 30 juillet 2022 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid »

Le décret vise à prolonger jusqu'au 31 janvier 2023 la durée de mise en œuvre du traitement de données dénommé « TousAntiCovid », sur lequel repose l'application du même nom. Il supprime la fonctionnalité d'information des utilisateurs ayant fréquenté un lieu dans lequel s'est trouvée, au même moment, une personne [...]
28/06/2022

Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et les arrêtés des 14 octobre et 10 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021

Un arrêté modifiant certaines dispositions relatives à la gestion de sortie de crise sanitaire a été publié le 29 juin 2022. Il s’inscrit dans un contexte de forte circulation du virus où « la vaccination et le dépistage restent des leviers puissants de freinage et de surveillance de l’épidémie de [...]
11/02/2022

HCSP, Avis relatif à l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contact dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus SARS-CoV-2, 11.02.2022

Cet avis vient actualiser la stratégie de tests à visée de dépistage et de diagnostic pour les cas et les personnes contacts. Il établit des lignes directrices d’allègement progressif des mesures dans le contexte de la décroissance de la diffusion du variant Omicron du virus SARS-CoV-2. S’agissant des établissements recevant [...]
02/02/2022

Conseil d’Orientation de la Stratégie Vaccinale, Avis relatif au renforcement de la vaccination des femmes enceintes, 2.02.2022

Le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) insiste sur l’importance d’une vaccination complète des femmes enceintes dans le contexte de la circulation du variant Omicron. Cette note précise que de nouvelles études en vie réelle confirment que les femmes enceintes non-vaccinées sont particulièrement à risque en cas d’infection covid-19, [...]
24/01/2022

Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

La loi du 24 janvier 2022 prévoit la création d’une plateforme de suivi afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19 et qui devrait permettre à tous les patients le souhaitant de se faire référencer comme souffrant ou ayant souffert de symptômes post covid. Le texte prévoit qu’après [...]
22/01/2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 vient modifier certaines des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel SI-DEP. Il complète ainsi les finalités et la liste des destinataires pour permettre le contrôle, par les services préfectoraux, du respect de l'obligation de dépistage, prononcée sur le fondement [...]
22/01/2022

Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique vise notamment à substituer le « passe vaccinal » au « passe sanitaire » pour l’accès à un certain nombre de lieux recevant du public. [...]
22/01/2022

Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Le décret n°2022-50 du 22 janvier 2022 vient modifier certaines des dispositions relatives au traitement de données à caractère personnel « SI-DEP » qui vise au suivi exhaustif de l’ensemble des tests effectués pour la recherche du SARS-CoV-2. Il complète les finalités et la liste des destinataires pour permettre le [...]
13/01/2022

Conseil d'Etat, 13 janvier 2022, n° 460253 (Covid-19, Traitement contre la Covid, Vaccin, Effets secondaires, Autorisation de mise sur le marché)

En l'espèce, un requérant considérait que le vaccin mettait en péril la santé de la population et saisissait à ce titre le juge du référé. Le requérant exigeait que le juge enjoigne au gouvernement d'avertir le public des graves effets secondaires provoqués par les vaccins contre la Covid-19, mais également [...]
17/12/2021

Arrêté du 17 décembre 2021 relatif aux montants du forfait patient urgences prévu à l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale

Un arrêté du 17 décembre 2021 met en place à compter du 1er janvier 2022, un forfait tarifaire unique pour les passages aux urgences nécessitant des soins non suivis d’une hospitalisation. Le montant de ce forfait est fixé à 19,61 € quelle que soit l’intensité des soins reçus et des [...]
07/08/2021

Arrêté du 7 août 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Cet arrêté vient fixer une indemnité pour la supervision de la réalisation des autotests de détection antigénique du virus SARS-CoV-2 sur prélèvement nasal réalisé par un professionnel de santé habilité à réaliser des tests de dépistage et à enregistrer les informations dans SI-DEP. Ce texte prévoit de renforcer pendant la [...]
18/06/2021

Décret n° 2021-780 du 18 juin 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail Autotest COVID-19 »

Ce décret autorise la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser dans le cadre de la gestion de l'épidémie de covid-19. Il [...]
16/06/2021

Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Ce décret prolonge jusqu'au 30 septembre 2021 les mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires et à la suppression du délai de carence pour l'affiliation à l'assurance maladie-maternité des Français expatriés rentrés en France, ainsi que plusieurs mesures de prise en charge de frais de santé jusqu'au 30 septembre 2021 [...]
02/06/2021

Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2. Ainsi il prévoit que à l'article 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 les alinéas «le Qatar» et «les Emirats arabes unis» sont supprimés et qu'après l'alinéa : «le Bangladesh» est inséré [...]
31/05/2021

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Cet arrêté modifie l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Il prévoit notamment qu'il y a lieu d'adapter la rétribution de la réalisation de tests antigéniques [...]
11/05/2021

Décret n° 2021-575 du 11 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Ce décret vient préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes. Il permet aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie d'administrer les vaccins contre la covid-19, dans les centres de vaccination ou sur leurs lieux de stage. Enfin, il complète la liste des professionnels et [...]