Nos publications

16/06/2011

Tribunal administratif de Melun, 5 novembre 2010, n° 0607275/1 (défaut de communication - absence de conséquence sur les soins prodigués - rejet )

16/06/2011

Conseil d'Etat, 14 mai 1997, M. X (Non renouvellement d'un étudiant faisant fonction d'interne)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2009, n° 07PA02102 (Maintien en HDT – certificat circonstancié – décision du directeur de l’hôpital – motivation)

16/06/2011

Tribunal administratif de Paris, 3 juin 2009, n°0609870/5 (Contrat à durée indéterminée – Licenciement – Restructuration de service – Plan de retour à l’équilibre – Annulation de la décision)

16/06/2011

Cour de cassation, 1er juin 2011, n°10-19.028 (1) et 10-20.554 (2) (Reconnaissance tardive - adoption)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 22 novembre 2002, CPAM de Paris, CRAMIF, M. X. (obligation d'information - aléa thérapeutique - estimation du préjudice)

16/06/2011

Conseil d'État, 21 mars 2008, n° 288345 (Responsabilité médicale - vaccination contre l’hépatite B - myofasciite à macrophages - absence de lien de causalité)

16/06/2011

Conseil d'État, 1er mars 2006, Daniel X ( compétence du directeur d’établissement en matière de mesure de suspension des activités d’un chef de service – mis en péril de la continuité du service et sécurité des patients )

16/06/2011

Cour de cassation, première chambre civile, 27 novembre 2008, n° (Responsabilité médicale – Aide de tiers compétents)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 15 juillet 2008, n°290965 (Praticien hospitalier – Congé de longue durée – Comité médical)