Nos publications

16/06/2011

Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 (Santé publique - environnement - antenne-relais de téléphonie mobile)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 juin 1992, Syndicat national des pharmaciens mono-appartenant ou universitaires des établissements français d'hospitalisation (le statut de la fonction publique hospitalière ne s'applique pas aux personnels médicaux et pharmaceutiques)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Christine V. (indemnité d'éloignement - application dans le temps)

16/06/2011

Cour de Cassation, 15 juin 2005 (déchets médicaux - tri défectueux - responsabilité pénale - bonne foi)

16/06/2011

Ordonnance Référé TA Paris – 4 novembre 2006 – Mme H (la protection de la santé à l’épreuve du service public hospitalier mise en cause au travers d’un référé liberté)

16/06/2011

Conseil d'État, 13 octobre 2004, Denis V. (PUPH - suspension - notion d'urgence)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 17 novembre 2010, n°315829 (fonctionnaire - radiation des cadres - privation des droits civiques)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juin 2002, M. X. (licenciement pour inaptitude aux fonctions de praticien hospitalier)

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009, n°08-40274 (Employeur – Salariés - Messages personnels – Vie privée)