Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 février 2003(suicide d'un patient - défaut de surveillance - appréciation au cas par cas)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 28 décembre 2001, Centre hospitalier d'Aubenas (délégation de signature - opposabilité - publication)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nancy, 14 octobre 2004, Annie P. (retenues sur traitement - service non fait)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 14 novembre 2008, n°07BX01758 (Dossier médical – Perte – Préjudice moral – Réparation)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 3 mars 2009, n°06LY00358 (Praticien hospitalier contractuel – Licenciement – Emploi à temps partiel – Emploi à temps plein – Indemnisation compensatoire pour des congés non pris)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Marseille, 7 avril 2005, Ghislaine R. veuve R. (responsabilité - absence de faute médicale)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 5 octobre 2004, Amba M (inaptitude à l'emploi - obligation de reclassement - principe général du droit)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8 juin 2004, M. Marc G. / CHU de Nice (non titularisation d'un stagiaire - contrôle du juge)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n°07NC01175 (IFSI – Exclusion définitive – Elève infirmière)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2008, n°07BX00216 (Infirmière – Contrat à durée déterminée – Congé de maternité – Refus de renouvellement du contrat – Licenciement)-