Nos publications

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 14 novembre 2008, n°07BX01758 (Dossier médical – Perte – Préjudice moral – Réparation)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Lyon, 3 mars 2009, n°06LY00358 (Praticien hospitalier contractuel – Licenciement – Emploi à temps partiel – Emploi à temps plein – Indemnisation compensatoire pour des congés non pris)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Marseille, 7 avril 2005, Ghislaine R. veuve R. (responsabilité - absence de faute médicale)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 5 octobre 2004, Amba M (inaptitude à l'emploi - obligation de reclassement - principe général du droit)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 8 juin 2004, M. Marc G. / CHU de Nice (non titularisation d'un stagiaire - contrôle du juge)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 8 janvier 2009, n°07NC01175 (IFSI – Exclusion définitive – Elève infirmière)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 27 novembre 2008, n°07BX00216 (Infirmière – Contrat à durée déterminée – Congé de maternité – Refus de renouvellement du contrat – Licenciement)-

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 21 avril 2005, Monique B. et Paulette R. (frais de séjour - dette transmissible aux héritiers - renonciation à la succession)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Bordeaux, 22 janvier 2009, n°08BX00194 (Faute – défaut d’information – perte de chance)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 20 décembre 2005, Jacques X (Praticien hospitalier - activité d'intérêt général - compétence du directeur de l'établissement)