Nos publications

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 19 février 2004, Assistance Publique de Marseille (enfant né handicapé - indemnisation du préjudice moral des parents)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nancy, 27 janvier 2000, M. X. (agent mis à la disposition d'une organisation syndicale - notation)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Marseille, 7 juillet 2008, n°07MA00708 (Hospitalisation à la demande d’un tiers – formalisme des certificats médicaux)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 25 mars 2004, Centre hospitalier intercommunal TOULON-La SEYNE (frais de séjour - patient n'ayant pas payé ses côtisations de sécurité sociale)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 31 juillet 2003, Association de médecine d'urgence de l'estuaire de la Loire (convention entre un EPS et une association de médecins libéraux - fonctionnement des SAMU - nature du contrat : administratif - responsabilité)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Lyon, 12 avril 2010, n°08LY02826 (agent stagiaire - licenciement - fonction publique hospitalière)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 18 janvier 2000, M. X. (Licenciement pour insuffisance professionnelle - erreur d'appréciation - contrôle des motifs par le juge)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Paris, 2 mai 2006, Charles F. (licenciement pour insuffisance professionnel - éléments constitutifs de l'insuffisance professionnelle)

16/06/2011

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6 mai 2004, M. et Mme X. (enfant né hadicapé - loi du 4 mars 2002 - faute caractérisée - évaluation du préjudice)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 28 juin 2002, M. X. (étudiant - redoublement - indemnité de stage hospitalier)