Nos publications

Tribunal administratif de Paris, 11 juin 2015, n° 1218485 (Agence de biomédecine (ABM) – Annulation décision – Recherche embryon – Défaut consentement)

Tribunal administratif de Paris, 14 avril 2015, n° 1402407/3 (Commande publique – Marché public – Prestations de traiteur)

Tribunal de grande Instance de Paris, 13 mars 2015, n° 13/07193 (Propriété intellectuelle - Dépôt - Tiers au contrat - Protection - Faute - Responsabilité)

Tribunal administratif de Paris, 7 avril 2015, n °1411496/3-3 (Marchés publics – Contentieux – Procédure de règlements des contentieux – Respect)

Cour administrative d'appel de Paris, 25 septembre 2014, n° 10PA01714 (Responsabilité hospitalière - Assassinat - Soins sous contrainte – Hospitalisation d’office – Levée - Sorties d’essai – Irresponsable pénal)

Tribunal administratif de Paris, 30 septembre 2014, n° 1416911/3-5 (Marché public - Référé précontractuel - Contrôle du juge - Capacités techniques et professionnelles)

Cour administrative d’appel de Paris, 17 juin 2014, n° 12PA03122 (Analyse des offres – Demandes de précisions)

Tribunal administratif de Paris, 3 juillet 2014, n° 1409729/9 (Domaine public – Occupation sans droit ni titre – Expulsion – Agent retraité – Référé)

Cour administrative d’appel de Paris, 6 mai 2014, req. n° 11PA01533 (Ordonnance du 6 juin 2005 – Offre anormalement basse – Délai laissé au candidat pour justifier son offre)

Cour administrative d’appel de Paris, 3 mars 2014, req. n° 11PA03721 (Marché à bons de commande – Dépassement du montant maximum – Responsabilité)