Dossier médical

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Instruction n° DGOS/PF3/2012/384 du 12 novembre 2012 relative au guide méthodologique relatif à la circulation, au sein des centres et des maisons de santé, des informations concernant la santé des patients

Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), Guide de pilotage « Informatisation des processus de prise en charge du patient », et cahiers des charges types : Dossier médical et Dossier de soins paramédicaux, juillet 2012

Commission d’accès aux documents administratifs, 5 avril 2012, avis n° 20121675 (Communication – Dossier médical – Ayant droit)

Avis CADA, 12 janvier 2012, n°20120019-ND (Communication dossier médical - ayant droit)

Commission d'accès aux documents administratifs, 17 novembre 2011, n° 20114359 (Dossier médical - accès - ayants droit - ordre des héritiers)

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Guide relatif aux modalités d’accès au dossier médical du patient

Tribunal administratif de Paris, 21 juin 2011, n°0903392/6-2 (dossier médical - destruction irrégulière - absence de préjudice)

Guide pratique du projet DMP en établissement de santé