Droits et Obligations

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Conseil d'Etat, 23 décembre 2011, n°339529 (Directeur d'un établissement - Responsable du département de l'information médicale (DIM) - Cumul d'activité - Indépendance professionnelle)

Assemblée nationale, question écrite n° 4380, réponse ministérielle du 15 novembre 2011 (Personnel – Marché public – Principe de neutralité)

Circulaire DGCS/B1 n° 2011-358 du 12 septembre 2011 relative à la mise en place du plan régional stratégique en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes

Conseil d'Etat, 26 juillet 2011, n°336114 (Intérêt général - protection fonctionnelle - refus)

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Rapport IGAS relatif au cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière

Conseil d'Etat, 30 mai 2011, n° 342577 (Médecin - faute disciplinaire - motivation)

Conseil d'Etat, 20 avril 2011, n°332255 (Protection fonctionnelle - poursuites pénales)

Circulaire DGOS/RH3/2011/149 du 18 avril 2011 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en oeuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales