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Guide de la laïcité à l'hôpital (guide AP-HP)

Conseil d'Etat, 4e chambre, 22 août 2023, n°462636 (Secret médical, Dérogation, Droit de la défense, Médecin, Procédure disciplinaire, Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, Code de déontologie médicale)

Conseil d’Etat, 28 septembre 2022, n° 448293 (Code de déontologie, Information, Communication, Liberté d’expression)

Décret n° 2022-237 du 24 février 2022 relatif aux échanges entre le référent laïcité des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales et les agences régionales de santé concernant les manquements à l'exigence de neutralité

Décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique

Conseil d'Etat, 13 novembre 2020, n° 429706 (Praticien hospitalier, Temps plein, Activités accessoires, Remboursement des sommes indues)

Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement

Conseil d'État, 12 février 2020, n° 418299 (Laïcité, Manifestation des convictions religieuses, Barbe, Insuffisance)

Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique