Patient Hospitalisé

© shironosov/iStock/Thinkstock

Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

Explorer ce thème

dernières publications

Commission d’accès aux documents administratifs, 25 avril 2013, n° 20131958 (Dossier médical – Plaignant décédé – Ayants-droit – Médiation – Compte-rendu)

Rapport 2012 sur les droits des usagers de la Conférence nationale de santé - "Réduire les inégalités d'accès à la santé... en renforçant la participation des usagers"

Arrêté du 10 avril 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Instruction DGOS/DGS du 8 avril 2013 relative au label et au concours "droits des usagers de la santé", édition 2013

Décision n° 2013-430 du 31 décembre 2013 portant règlement intérieur du Défenseur des droits

Rapport de l’IGA/IGAS, « L’admission au séjour des étrangers malades », mars 2013

Commission d’accès aux documents administratifs, 28 mars 2013, Conseil n°20131183 (Dossier médical - Patient hors d'état d'exprimer sa volonté - Accès - Médecin médiateur - Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC))

Arrêté du 13 mars 2013 portant renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Guide de bonnes pratiques 2012-2013 « La médiation médicale en établissements de santé » - ARS – Mars 2013

Synthèse régionale des rapports d'activité des CRUQPC pour 2011 (Mars 2013)