Direction des affaires juridiques

Fermer
  • Base documentaire
    • Réinitialiser la recherche
  • Nos thématiques
    • Organisation hospitalière
    • Responsabilité médicale
    • Personnel
    • Patient hospitalisé
    • Organisation des soins
    • Coopération à l'hôpital et associations
    • Propriété intellectuelle - Informatique
    • Commande publique
    • Pénal
    • Réglementation sanitaire
    • Domaine public et privé
    • Frais de séjour
    • Sécurités sanitaires à l'hôpital
    • Tutelle
    • Psychiatrie
  • La DAJDP
    • Organigramme
    • Nos missions
  • Nos publications
    • Nos guides AP-HP
    • Nos fiches pratiques
    • Nos synthèses
Faire une recherche avancée

A la une

Covid-19 - Rendez-vous sur notre page dédiée à la gestion de l’épidémie

Voir

ACTUALITE

19/05

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

12/05

Brochures de la DAJDP de l'AP-HP : Vous êtes hospitalisé sans votre consentement à l’hôpital Paul-Brousse, Albert-Chenevier, Corentin-Celton ou Louis-Mourier : vos droits, garanties et voies de recours

09/05

Avis n° 143 du CCNE et du CNPEN relatif aux "Plateformes de données de santé : enjeux d’éthique"

Newsletter

Ne manquez pas nos
dernières publications

Voir les archives
05/05

La personne de confiance

01/05

Conseil économique, social et environnemental, Avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? »

26/04

Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 23 février 2021 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs

07/04

Décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l'agence régionale de santé

06/04

Instruction N° DGOS/R3/2023/47 du 6 avril 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l'activité de soins critiques

01/04

Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Avril 2023

Voir tous les documents

A la une

Nos guides AP-HP

Règlement intérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris - 2021

Voir
G
G
Nos guides AP-HP

Guide DAJ AP-HP "Règles de passation et d'exécution des marchés publics pendant la crise sanitaire...

Voir
Nos guides AP-HP

Memento de l'administrateur de garde - Novembre 2017

Voir
Nos guides AP-HP

Guide AP-HP : Protéger les biens et affaires personnelles du patient

Voir
Patient Hospitalisé

Actes du séminaire "Fin de vie en réanimation : quand les familles demandent la poursuite...

Voir
Nos guides AP-HP

Fin de vie - Que dit la Loi ? (Mise à jour mai 2017)

Voir
Nos guides AP-HP

Fin de vie - S'informer pour mieux s'y préparer (Mise à jour mai 2017)

Voir
S
S
Nos synthèses

Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de...

Voir
Nos guides AP-HP

Guide AP-HP - Communiquer le dossier médical

Voir
Nos guides AP-HP

Personnel médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

Voir
Nos guides AP-HP

Personnel non médical à l'hôpital : avoir une activité extérieure

Voir
Nos guides AP-HP

Les conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP - Mieux les connaître, mieux les prévenir

Voir
  • Newsletters
  • Glossaire
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • Mentions légales
  • Protection des données personnelles

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’installation de cookies sur votre poste, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée. Mentions légales

Close