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11/09

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires

10/09

CCNE - Avis n°152 "Don d’organes, greffes et xénogreffes"

10/09

CGLPL , Recommandations en urgence du 24 juillet 2026 relatives à l’accueil, l’attente et l’orientation des patients à présentation psychiatrique dans les services d’accueil des urgences des hôpitaux de Paris et de la petite couronne

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09/09

Décret n° 2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination

20/08

Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès

18/08

Loi n° 2026-794 du 18 août 2026 relative au droit à l'aide à mourir

14/08

Conseil Constitutionnel - Décision n° 2026-910 DC du 14 août 2026 (droit à l'aide à mourir)

06/08

Décret n°2026-745 du 6 août 2026 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

06/08

Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 modifiant le décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles

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