Droits des patients

dernières publications

Arrêté du 22 novembre 2018 portant renouvellement d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Rapport de la commission d'évaluation des pratiques de refus de soins de l'Ordre des médecins

Tribunal administratif de Melun, 31 octobre 2018, n°1605110 (Etablissement de santé, Responsabilité médicale, Dossier médical, Perte du dossier, Préjudice, Indemnisation)

Instruction n° DGOS/PF2/2018/240 du 29 octobre 2018 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données de file active et d’activité 2018

CADA Conseil n°20183549 du 25 octobre 2018 (Accès aux documents administratifs, Compagnies d'assurance, Questionnaire, Obligation des médecins)

Arrêté du 27 septembre 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

CADA Conseil n° 20182118 du 27 septembre 2018 (Dossier médical, Communication, Ayant droit, Personne morale, Mineur, titulaires de l'autorité parentale, Conflit, Intérêt de l'enfant)

Cour de cassation, 26 septembre 2018 , n°17-20.143 (Accouchement, ONIAM, Dossier médical, Faute médicale, Responsabilité)

Tribunal administratif de Paris, 25 septembre 2018, n°1709094/6-2 (Fin de la prise en charge, Décision, Motivation, Délégation de signature, Principe du libre choix de son praticien, Principe de la continuité des soins)

Conseil d'État, 27 juillet 2018, n° 422241 (Référé-liberté, Office du juge, Libre appréciation du médecin)

Page 1 sur 6012345102030Dernière page