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15/10

Conseil d’Etat, Décision n° 490409 du 15 octobre 2025

14/10

Cour d'appel de Paris, 14 Octobre 2025 – n° 23/13317

10/10

Guide des conventions AP-HP

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09/10

Instruction n° DGOS/FIP3/DSS/SD1A/2025/145 du 9 octobre 2025 relative à la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre du 23 avril 2025 relative à l’efficience et à la performance des établissements de santé

30/09

Guide AP-HP - Visiter un patient à l'hôpital

25/09

Recommandations de la SFAR relatives aux décisions de limitation et d’arrêt de traitements (LAT) en soins critiques de l’adulte - sept 2025

24/09

Cour de cassation, Première chambre civile, 24 septembre 2025, n° 24-15.779 (Soins psychiatriques sans consentement, Isolement, Evaluation, Cour de cassation, Psychiatrie)

24/09

Cour de cassation - Première chambre civile — 24 septembre 2025 - n° 24-13.494

20/09

Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé - sept 2025

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