4714 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

11/09/2026

Arrêté du 11 septembre 2026 modifiant la notice d'information relative aux prestations funéraires

Un arrêté du 11 septembre 2026 modifie la notice d’information relative aux prestations funéraires et précise la prise en charge des frais quant au transfert du corps du défunt vers une chambre funéraire lorsque l’établissement de santé ne dispose pas d'une chambre mortuaire. Lorsque le directeur de l’établissement de santé [...]

20/08/2026

Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès

L’arrêté du 20 août 2026 fixe les nouveaux modèles de certificats de décès qui entreront en vigueur au 1er janvier 2027 : - Un certificat de décès infantile pour les décès survenus jusqu’à 364 jours de vie (hors enfants mort-nés) - Un certificat de décès à partir de 365 jours [...]

28/07/2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique

Cet arrêté du 28 juillet 2026 modifie l’arrêté du 19 décembre fixant le contenu des dossiers de demande d’habilitation des établissements et organismes souhaitant devenir des centres de vaccination. Il complète le décret n°2026-854 du 9 septembre 2026 relatif à l'habilitation des établissements et organismes comme centres de vaccination. Le [...]

28/07/2026

Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance en application des articles D. 3111-25 et D. 3112-10 du code de la santé publique

L'arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'arrêté du 1er décembre 2010 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance des établissements et organismes habilités comme centres de vaccinations ou centres de lutte contre la tuberculose. Ces rapports sont envoyés chaque année à l’Etat par les acteurs concernés afin de [...]

21/07/2026

Arrêté du 21 juillet 2026 fixant les modalités et les modèles des consultations annuelles prévues aux articles R. 2141-17, R. 2141-18, R. 2141-19 et R. 2141-23-1 du code de la santé publique concernant les gamètes, les embryons et les tissus germinaux conservés

L’arrêté du 21 juillet 2026 précise les modalités pratiques des consultations annuelles prévues par le code de la santé publique (CSP) concernant la conservation des gamètes, embryons et tissus germinaux. Il impose aux établissements et aux organismes assurant leur conservation de contacter chaque année la personne ou le couple concerné [...]

26/06/2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'Etat sont autorisés à prescrire ou à renouveler

L’arrêté du 26 juin 2026, publié au bulletin le 27 juin 2026, fixe la liste des produits de santé et des examens complémentaires que les infirmiers diplômés d’Etat (IDE) sont autorisés à prescrire ou à renouveler dans le cadre de leur exercice. Cet arrêté permet de renforcer le rôle des [...]

26/06/2026

Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'Etat

Publié au Journal officiel du 27 juin 2026, l’arrêté du 26 juin 2026 fixe la liste des actes et soins que les infirmiers diplômés d’État (IDE) sont autorisés à réaliser dans le cadre de leurs missions. Cet arrêté élargit les compétences attribuées aux IDE et précise les conditions dans lesquelles [...]

26/06/2026

Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal

L’arrêté du 26 juin 2026, publié au Journal officiel du 30 juin 2026, est relatif à la fixation des taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2026 pour calculer le montant des pénalités en cas de retard de paiement d’une somme d’argent par un créancier. Ce taux [...]

20/04/2026

Arrêté du 20 avril 2026 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique

Jusqu’à présent, sur les trente-huit maladies à déclaration obligatoire prévues aux articles D. 3113-8 et suivants du Code de la santé publique, seuls les cas de VIH-sida, de tuberculose et de Covid-19 pouvaient être déclarés par voie dématérialisée. S’agissant des autres maladies à signalement obligatoire, leur déclaration se faisait par [...]

08/04/2026

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d'événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s'effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables

En modifiant l’article D. 1413-58 du code de la santé publique (CSP), l'arrêté du 8 avril 2026 élargit sensiblement le périmètre du portail de signalement des évènements sanitaires indésirables. Ce portail accessible en ligne avait pour but initial de simplifier les démarches de déclaration en centralisant le signalement des différentes [...]