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19/12/2025

Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »

L'arrêté prévoit que le carnet de grossesse, appelé "carnet de maternité" et prévu par l'article L. 2122-2 du code de la santé publique est établi conformément au modèle homologue par le CERFA (sous le n°17595*01). Ce modèle est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse [...]

01/12/2025

Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté fixant les modalités de contrôles des installations techniques dans les établissements recevant du public de 5e catégorie. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Les dispositions relatives à la vérification des installations de gaz neuves ou modifiées de tous les établissements sont applicables à partir du [...]

07/08/2025

Arrêté du 7 août 2025 définissant les conditions de déclaration des préparations hospitalières prévues à l'article L. 5121-1 (2°) du code de la santé publique

Un arrêté pris en date du 7 août 2025 vient préciser les conditions de déclaration des préparations hospitalières. Se substituant au dispositif mis en place par l’arrêté du 29 mars 2011, le texte affiche une volonté marquée de renforcer la traçabilité de ces préparations soumises au contrôle de l'Agence nationale [...]

29/07/2025

Arrêté du 29 juillet 2025 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 6123-90-1 du code de la santé publique

Un arrêté du 29 juillet 2025 fixe le cahier des charges applicable au titulaire d'une autorisation d'exercer l' « activité de soins de traitement du cancer par traitements médicamenteux systémique (TMSC) » ainsi qu’à l’établissement qui lui est associé (mentionnés à l’article R. 6123-90-1 du code de la santé publique). [...]

04/07/2025

Arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique

L'arrêté du 14 mars 1986 classait les dispositifs de prise en charge de psychiatrie en fonction de la notion d'"hébergement". Un arrêté en date du 4 juillet 2025 fait disparaître les appellations "centres d'accueil thérapeutique à temps partiel" (CATTP) ainsi que "centres de post-cure" et crée des centres de soins [...]

30/06/2025

Arrêté du 30 juin 2025 fixant les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse réalisées pour motif médical mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique

Un arrêté du 30 juin 2025 fixe les modèles des attestations préalables aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) réalisées pour motif médical, aussi appelées « interruptions médicales de grossesse » (IMG), mentionnées aux articles R. 2131-18 et R. 2213-5 du code de la santé publique. Ces modèles ne concernent pas [...]

21/06/2025

Arrêté du 21 juin 2025 établissant la liste des territoires participant à l'expérimentation visant à mettre en place un parcours de prise en charge de la dépression post-partum

Dans une logique de prévention et d'amélioration de la prise en charge des parents confrontés à la dépression post-partum, le décret n° 2025-559 du 21 juin 2025, précise les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation du parcours de soins consacré à la prise en charge de cette maladie introduit [...]

13/05/2025

Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

Le décret du 13 mai 2025 simplifie l'accès aux séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue (mesure 31 du Ségur de la santé) en supprimant la condition préalable d'adressage par les médecins, les sage-femmes et les professionnels de santé de la médecine scolaire en vue de la prise en charge [...]

30/04/2025

Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

Par arrêté modifiant les dispositions de l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal, les pouvoirs publics ont entériné l’élargissement de ce dispositif à trois nouvelles affections génétiques. Inscrit dans une logique de prévention primaire et de détection précoce, le dépistage néonatal constitue une [...]

29/04/2025

Arrêté du 29 avril 2025 relatif aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle

Trois arrêtés du 29 avril 2025 relatifs aux centres de santé et de médiation en santé sexuelle ont été publiés au Journal Officiel, en application de l’article L. 6323-1-14-1 du code de la santé publique. Un premier arrêté consacre le cahier des charges définissant les critères épidémiologiques et démographiques d’implantation [...]