Nos publications

16/06/2011

CADA, 22 décembre 2009, avis n°20094325-ND (CADA – Dossier médical – Accès – Ayant-droit - Qualité)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 13 juillet 2007 - ONIAM (Infection nosocomiale)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 30 mars 2010, n° 08DA01147 (continuité du service – disponibilité des salles d’opération)

16/06/2011

Cour d’appel de Versailles, 4 février 2009, n° 08/08775 (Santé publique - environnement - antenne-relais de téléphonie mobile)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 12 juin 1992, Syndicat national des pharmaciens mono-appartenant ou universitaires des établissements français d'hospitalisation (le statut de la fonction publique hospitalière ne s'applique pas aux personnels médicaux et pharmaceutiques)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Christine V. (indemnité d'éloignement - application dans le temps)

16/06/2011

Cour de Cassation, 15 juin 2005 (déchets médicaux - tri défectueux - responsabilité pénale - bonne foi)

16/06/2011

Ordonnance Référé TA Paris – 4 novembre 2006 – Mme H (la protection de la santé à l’épreuve du service public hospitalier mise en cause au travers d’un référé liberté)

16/06/2011

Conseil d'État, 13 octobre 2004, Denis V. (PUPH - suspension - notion d'urgence)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)