Nos publications

16/06/2011

Cour de Cassation, 15 juin 2005 (déchets médicaux - tri défectueux - responsabilité pénale - bonne foi)

16/06/2011

Ordonnance Référé TA Paris – 4 novembre 2006 – Mme H (la protection de la santé à l’épreuve du service public hospitalier mise en cause au travers d’un référé liberté)

16/06/2011

Conseil d'État, 13 octobre 2004, Denis V. (PUPH - suspension - notion d'urgence)

16/06/2011

Conseil d'État, 10 août 2005, Centre hospitalier d'Armentières (discipline - manquement à l'honneur - agent ayant introduit des cachets de somnifère dans la boite de sucrettes de l'une de ses collègues - accident de voiture)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 17 novembre 2010, n°315829 (fonctionnaire - radiation des cadres - privation des droits civiques)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 20 juin 2002, M. X. (licenciement pour inaptitude aux fonctions de praticien hospitalier)

16/06/2011

Cour de cassation, chambre sociale, 17 juin 2009, n°08-40274 (Employeur – Salariés - Messages personnels – Vie privée) 

16/06/2011

Conseil d’Etat, 24 juillet 2009, n°304325 (Vaccination obligatoire – Hépatite B – Professionnel de santé – Auto-vaccination – Preuve de la réalisation)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Nantes, 22 février 2002, Mme X. (procédure de licenciement d'un agent contractuel)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 11 décembre 2006, n°280933 (Avis de la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière – Agent des services hospitaliers – Abus de faiblesse – Personne vulnérable)