Nos publications

16/06/2011

CAA Paris, 19 septembre 1989, Assistance Publique - Hôpitaux de paris (vol à l'hôpital - objet non déposé)

16/06/2011

Conseil d'Etat, 30 décembre 1998, M. et Mme X. (point de départ de la prescription quadriennale - connaissance par la victime de sa créance indemnitaire)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Paris, 15 octobre 1996(urgences surchargées - absence de transfert - manquement à l'obligation de soin)

16/06/2011

Cour administrative d'appel de Douai, 2 juillet 2003(calcul des congés annuels - prise en compte des congés de longue maladie)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 19 février 2009, n°311633 (Fonction publique – Agent – Prosélytisme religieux dans l’exercice des fonctions – Manquement à l’honneur professionnel)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 octobre 2009, n°309247 (Etablissement public de santé – Médecins – Principe d’indépendance professionnelle)

16/06/2011

Conseil d'État, 12 janvier 2005, Gilbert K. (faute médicale - appréciation - référence aux recommandations de bonnes pratiques de l'ANAES)

16/06/2011

Cour de discipline budgétaire et financière, 16 avril 2009, n°165-617 (Rémunérations de personnels médicaux contractuels – Garde et astreintes fictives – Directeur de centre hospitalier – Tutelle)

16/06/2011

Conseil d’Etat, 2 septembre 2009, n° 310932 (Aide soignante – Exclusion temporaire – Révocation – Commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)

16/06/2011

Cour administrative d’appel de Nancy, 17 novembre 2008, n°07NC00108 (Carrière – promotion – centre hospitalier spécialisé)