Droits des patients

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29/03/2011

Guide du représentant des usagers en CRUQ-PC élaboré par le Collectif Interassociatif sur la santé, édition 2011
09/03/2011

Directive n°2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
04/03/2011

Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publique
24/02/2011

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16/02/2011

Circulaire DSS/2A n°2011-64 du 16 février 2011 relative aux modalités de mise en oeuvre par les caisses primaires d’assurance maladie et les caisses générales de sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État, à compter du 1er mars 2011
10/02/2011

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23/12/2010

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17/12/2010

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15/12/2010

Conseil d'Etat, 15 décembre 2010, requête n°330314 (secret médical - violation)
18/11/2010

Avis CADA, 18 novembre 2010, n°20104400-ND (copie de la demande du tiers à l'origine d'une HDT - refus)