42 résultats de recherche pour «1965»

Afficher les extraits:
15/05/1997

Circulaire DH/FH 1 n° 97-344 du 15 mai 1997 sur la situation des puéricultrices de la fonction publique hospitalière au regard de l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 relatif au classement de certains emplois hospitaliers en catégorie B active

En application de l'article 21 du décret du 9 septembre 1965 cité en référence, les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière (et territoriale) bénéficient d'une pension à jouissance immédiate dès l'âge de 55 ans s'ils ont accompli au moins quinze ans de services actifs (catégorie B). Les emplois hospitaliers et [...]
21/04/1997

Circulaire DH/FH 1/DAS/TS 3 n° 97-298 du 21 avril 1997 relative au congé de fin d'activité dans la fonction publique hospitalière.

Le titre II de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire a créé, pour une période allant du 1er janvier au 31 décembre 1997, un congé de fin d'activité (CFA) au profit des fonctionnaires et des [...]
08/11/1996

Circulaire DH/FH 1/DAS-TS 3 n° 96-685 du 8 novembre 1996 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires.

Voir pour actualisation : Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-173 du 29 mars 2005 relative aux prestations à caractère social versées aux agents des établissements mentionnés à l’article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique Au même titre que les autres citoyens, les agents des établissements mentionnés [...]
10/05/1996

Circulaire DAS/TS 3/DH/FH 3 n° 321 du 10 mai 1996 relative à la modification des dispositions statuaires et indiciaires applicables aux éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

En application du protocole du 9 février 1990 les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, agent de catégorie B type administratif, vont bénéficier d'une nouvelle structure de leur carrière en trois grades et du classement incidiaire intermédiaire. Les décrets nos 95-381, 96-382 et l'arrêté du 3 mai [...]
26/04/1996

Circulaire DGS/VS 3/DRT/CT 4/DHC/TE1/DPPR/BGTD n° 290 du 26 avril 1996 relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.

Largement utilisé dans différentes industries dont le secteur de la construction entre 1950 et 1980 pour ses propriétés d'isolation thermique et phonique et de protection contre l'incendie, l'amiante a fait l'objet, en raison de ses effets cancérigènes, de dispositions réglementaires pour limiter l'exposition de la population et des travailleurs. Des [...]
03/03/1995

Circulaire DH/FH 3 n° 95-14 du 3 mars 1995 relative aux modalités de prise en charge au titre des accidents de service ou des accidents du travail d'une contamination par le virus de l'immunodéficience humaine (V.I.H.) aux temps et lieu de travail pour les fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et instituant une indemnisation de solidarité en faveur de l'ensemble de ces personnels contaminés par. le V.I.H. à l'occasion d'un accident de service ou de travail

La présente circulaire a deux objectifs : I. - Elle précise les modalités d'application aux fonctionnaires hospitaliers et agents contractuels relevant du livre IV du code de la sécurité sociale mais gérés par les établissements publics sanitaires ou médico-sociaux des textes réglementaires visés ci-dessus qui instaurent une nouvelle procédure de [...]
27/01/1994

Circulaire DH/S 12 n° 4 du 27 janvier 1994 relative à la sécurité incendie dans les établissements de santé.

Les sinistres récemment survenus dans des établissements de santé rappellent la nécessité de l'attention particulière qui doit être portée au respect des conditions de sécurité contre le risque d'incendie. La nature des activités, la présence permanente de public et de personnel, les handicaps de toute nature qui peuvent toucher les [...]
02/05/1991

Circulaire DH/8 D/91 n°28 du 2 mai 1991 relative à l'application du décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière.

Le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 modifié portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière détermine, conformément aux principes posés par le titre IV du statut général des fonctionnaires, les modalités d'organisation de la carrière de ces personnels. Il a été complété par le décret n° [...]
01/10/1990

Circulaire DGS/3E/90 n° 12 du 1 octobre 1990 relative à l'application du décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 modifiant le décret n° 83-744 du 11 août 1983 (gestion des établissements d'hospitalisation publics et privés participant au service public hospitalier).

Le décret n° 89-998 du 22 décembre 1989 précise la réglementation applicable aux services mobiles de secours et de soins d'urgence (S.M.U.R.), prévoit un dispositif modifié pour l'affection des résultats et met en place un nouveau système de tarification des prestations offertes par les S.M.U.R. ouvrant en outre la possibilité [...]
09/02/1989

Circulaire n° DH/8D/89-282 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Voir la circulaire DH/8D n° 300 du 15 juin 1989 modifiant et complétant la circulaire n°282 DH/8D/89 du 9 février 1989 relative à l'application du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. Le décret n° 88-1077 du 30 novembre [...]
10/12/1987

Circulaire n° 5333 du 10 décembre 1987 relative à l'application des dispositions relatives à l'activité libérale des praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements d'hospitalisation publics

!!! Abrogée par la circulaire n° 2001-561 du 26 novembre 2001 !!! Le ministre des affaires sociales et de l'emploi à Mesdames et Messieurs les préfets, commissaires de la République ; Directions régionales des affaires sanitaires et sociales ; Médecins inspecteurs régionaux de la santé ; Directions départementales des affaires [...]
13/10/1987

Circulaire n° 215 du 13 octobre 1987 relative au recul de la limite d'âge des praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens application de l'article 46 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987

Extension des dispositions de l'article 4 de la loi du 18 août 1936 aux praticiens à temps plein et à temps partiel, et aux pharmaciens. L'article 46 de la portant diverses mesures d'ordre social, publiée au Journal officiel du 31 juillet 1987, étend de plein droit: - aux praticiens hospitaliers [...]
17/06/1987

Circulaire DH/8D/86 n° 188 du 17 juin 1987 concernant l'application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière

  Modifiée par : - Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 !!! - Circulaire DHOS/P 1 n° 2005-461 du 11 octobre 2005 concernant le recrutement et la situation des agents contractuels des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions [...]
17/05/1985

Circulaire DGS/3B/552 du 17 mai 1985 relative à la prévention des accidents transfusionnels et des accidents d'allo-immunisation

Abrogée par la circulaire DGS/DHOS/AFSSAPS n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel Les circulaires citées en référence vous donnaient des instructions sur les dispositions à prendre pour assurer la sécurité des transfusions sanguines. Après une nouvelle étude par la commission consultative de la transfusion [...]
15/03/1985

Circulaire n° 88 du 15 mars 1985 relative à la publication du guide du service infirmier

Afin d'apporter une aide aux responsables infirmiers et notamment aux infirmières générales et pour leur donner une meilleure connaissance des travaux existants et des expériences acquises, il m'a paru opportun d'entreprendre la rédaction d'un certain nombre de guides techniques concernant : - la coordination des activités des personnels qui relèvent [...]
16/11/1984

Circulaire n° 55 du 16 novembre 1984 relative à la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux

Trois décrets et un arrêté ont modifié la situation des personnels d'exécution des établissements publics sanitaires et sociaux mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique. Il s'agit des textes suivants, qui ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 1984: Décret n° 84-893 du 1er [...]
01/07/1982

Circulaire DPHM 651 du 1 juillet 1982 relative au médicament à l'hôpital, aux conditions d'achat et de dispensation ; situations particulières

Des divergences sur l'interprétation des textes en vigueur ont pu être observées lors d'achats de médicaments dans les établissements de soins. Ceci me conduit à rappeler expressément que, sauf en cas d'urgence, seuls peuvent être achetés les produits spécialisés agréés pour les collectivités (art L. 618 du code de la [...]
01/07/1982

Circulaire n° 651 du 1er juillet 1982 relative au médicament à l'hôpital, aux conditions d'achat et de dispensation ; situations particulières.

Des divergences sur l'interprétation des textes en vigueur ont pu être observées lors d'achats de médicaments dans les établissements de soins. Ceci me conduit à rappeler expressément que, sauf en cas d'urgence, seuls peuvent être achetés les produits spécialisés agréés pour les collectivités (art L. 618 du code de la [...]
06/01/1977

Circulaire n° 1 AS du 6 janvier 1977 relative à la tutelle de l'Etat

Les décrets n°s 74-930 et 74-931 du 6 novembre 1974 ont précisé les conditions de fonctionnement de la tutelle d'Etat prévue à l'article 433 du code civil. Ces textes confèrent aux directions départementales de l'action sanitaire et sociale de nouvelles responsabilités au profit de certains mineurs et incapables majeurs. La [...]
20/07/1976

Circulaire n° 243/DH/4 du 20 juillet 1976 relative au recrutement, à l'avancement et à la rémunération des psychologues dans les établissements relevant du livre IX du code de la santé publique

Voir en complément : - Circulaire DH/8D/85 n° 95 du 24 mai 1985 relative à l'application du décret n° 71-988 du 3 décembre 1971 relatif au recrutement et à l'avancement des psychologues des établissements hospitaliers publics et de certains établissements à ceractère social. Il m'a été signalé que l'application des [...]