Patient Hospitalisé

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Le patient au cœur de notre mission de service public.Cette thématique vous permettra d’accéder à l’ensemble du corpus législatif et réglementaire relatif aux droits et devoirs du patient hospitalisé : droit à l'information, consentement aux soins, secret médical… La prise en charge spécifique des mineurs, l’état civil ou en encore la réglementation entourant le décès sont autant de sujets traités au sein de cette thématique. Sans oublier à votre disposition les documents de références tels que la Charte du patient hospitalisé, le règlement intérieur de l’AP-HP ainsi qu’un grand nombre de fiches pratiques élaborées par notre Direction.

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Rapport IGAS – IGA « Pistes d'évolution de la réglementation des soins de conservation » - Juillet 2013

Avis n°121 du CCNE du 1er juillet 2013 « Fin de vie, autonomie de la personne, volonté de mourir »

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur l'effectivité des droits des personnes âgées - 27 juin 2013

Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme sur le droit au respect de la vie privée et familiale et les placements d'enfants en France - 27 juin 2013

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Circulaire n°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des permanences d’accès aux soins de santé (PASS)