2929 résultats de recherche

Trier par:

Résultat par page:

Afficher les extraits:

Oui Non

23/10/2024

Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la vaccination contre le virus du monkeypox

A l’occasion d’un arrêté du 23 octobre 2024, le ministère de la Santé et de l’accès aux soins a modifié les règles relatives à la vaccination contre le virus du monkeypox, agent biologique pathogène présentant un caractère infectieux et transmissible, y compris par voie de transmission interhumaine. Ces modifications ont [...]

04/10/2024

HAS, Recommandations, "Examens basés sur l’ADN libre circulant réalisés dans le cadre du dépistage de la trisomie 21. Opportunité du repérage d’autres anomalies chromosomiques.", octobre 2024

La stratégie de dépistage prénatal de la trisomie 21 a évolué en 2018 en France à la suite de la recommandation de santé publique émise par la Haute Autorité de santé (HAS). Elle préconise désormais la proposition systématique d’un examen de l’ADN libre circulant (ADNflc) à toute femme enceinte dont [...]

13/09/2024

Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

A compter du 23 septembre 2024, le dispositif médical numérique (DMN) Continuum+ Connect, qui est un dispositif de type « web-application » permettant la télésurveillance médicale, est pris en charge de manière anticipée par l’assurance maladie, pour une durée limitée à un an, non renouvelable. Il s’agit du système « [...]

31/07/2024

Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale

L’arrêté du 31 juillet 2024 définit le dépistage néonatal comme « une intervention de santé publique visant à détecter dès la naissance certaines maladies rares, souvent d’origine génétique, afin de mettre en œuvre à un stade précoce, avant l'apparition de symptômes, des mesures appropriées pour éviter ou limiter les conséquences [...]

29/07/2024

Arrêté du 29 juillet 2024 fixant le modèle de convention unique prévu à l'article R. 1121-3-1 du code de la santé publique

L’article R. 1121-3-1 du code de la santé publique prévoit que lorsque qu’une recherche impliquant la personne humaine à finalité commerciale (ou un essai clinique de médicaments ou une investigation clinique de dispositifs médicaux) est réalisée dans un établissement de santé, le promoteur de la recherche prend en charge les [...]

26/07/2024

Note d'information N° DGOS/P1/2024/119 du 26 juillet 2024 relative aux orientations nationales pour la déclinaison des parcours d’interruption spontanée de grossesse prévus par la loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Une note d’information du ministère chargé de la santé du 26 juillet 2024 vient préciser les lignes directrices à suivre dans le cadre de parcours d’interruption spontanée de grossesse. Affectant plus de 10% des grossesses, les interruptions spontanées de grossesse sont un événement fréquent, généralement dû à une anomalie aléatoire [...]

25/07/2024

HAS, Recommandations "Traitement préventif pré-exposition de l’infection par le VIH", juillet 2024

Le 6 août 2024, la Haute Autorité de Santé (HAS) a publié des recommandations de bonne pratique relatives au traitement préventif pré-exposition de l’infection par le VIH (PrEP). Elles ont pour objectif de permettre aux professionnels de santé d’accompagner les personnes à risque avéré d’infection par le VIH et de [...]

02/07/2024

Arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences

A l’occasion d’un arrêté du 2 juillet 2024, le Ministère du travail, de la santé et des solidarités a précisé les règles relatives à la régulation temporaire de l’accès aux urgences. Cet arrêté s’inscrit dans le cadre de la réforme des urgences initiée en 2022 par une mission flash sur [...]

27/06/2024

Décret n° 2024-626 du 27 juin 2024 relatif aux préparations hospitalières spéciales

Le décret n° 2024-626 du 27 juin 2024, prévoit que les préparations hospitalières spéciales sont soumises à une prescription médicale et doivent être destinées aux patients du médecin prescripteur sous sa responsabilité. La réalisation de ces préparations nécessite une autorisation de l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits [...]

19/06/2024

Conseil d’Etat, première et quatrième chambres réunies, 19 juin 2024, n° 472649 (Légalité interne, Don, Réception, Ovocytes, Pratique de la réception d’ovocytes de la partenaire, Assistance médicale à la procréation, Agence de biomédecine, Groupe d’information et d’action sur les questions procréatives et sexuelles)

Par un arrêt du 19 juin 2024, les première et quatrième chambres réunies du Conseil d’Etat se sont prononcées quant à la légalité interne de la pratique de la réception d’ovocytes de la partenaire, technique d’assistance médicale à la procréation réalisée au sein d’un couple de femmes, l’une fournissant les [...]

29/05/2024

Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès

A l’occasion d’un arrêté du 29 mai 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a prévu deux nouveaux modèles de certificat de décès, lesquels seront institués à compter du 1er janvier 2025. Les deux anciens modèles de certificat de décès étaient fixés par un arrêté du [...]

29/05/2024

Arrêté du 29 mai 2024 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l'article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales et modifant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

A l’occasion d’un arrêté du 29 mai 2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a modifié l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du Code général des collectivités territoriales [...]

27/05/2024

Instruction interministérielle du 27 mai 2024 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine

Le changement climatique se traduit par une élévation globale des températures et plus précisément par la précocité, la fréquence, l’intensité et la durée des vagues de chaleur. Les canicules extrêmes survenues en 2019, 2020, 2022 et 2023 ont nécessité l’activation et ce, pour la première fois, du niveau rouge de [...]

23/05/2024

Note d'information du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements de santé

Le 23 mai 2024, la direction générale de l’offre de soins (DGOS) ainsi que le ministère du travail, de la santé et des solidarités ont publié la note d’information N° DGOS/RI2/2024/75 du 23 mai 2024 relative au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse dans les établissements [...]

10/05/2024

Loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes a été promulguée le 10 mai 2024. En matière de santé, la loi crée : - un délit de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins et un délit à l’adoption de [...]

30/04/2024

Instruction du 30 avril 2024 relative à la préparation sanitaire des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

La France accueillera entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Une instruction du ministère chargé de la santé précise les derniers axes de préparation et présente les conduites à tenir qu’il conviendra d’observer à compter du relais de la [...]

02/04/2024

Avis et recommandations du CCNE concernant la recherche clinique, Avis 145, mars 2024

Le 31 juillet 2023, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a été saisi par les ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche et de la Santé et de la prévention. Après avoir constaté un « alourdissement du cadre législatif et réglementaire », ils demandent au CCNE de donner [...]

08/03/2024

Arrêté du 8 mars 2024 portant modification de l'arrêté du 29 août 2022 fixant le contenu du formulaire de consentement du tiers donneur à la communication de son identité et de ses données non identifiantes aux personnes majeures nées de son don et le contenu du formulaire de collecte de son identité et de ses données non identifiantes

Depuis la parution de la loi bioéthique du 2 août 2021 il est possible pour un enfant né à l’issue d’une procédure d’assistance médicale à la procréation avec tiers donneur d’avoir accès aux données identifiantes et non identifiantes du donneur. L’article premier de cette loi prévoit en effet que « [...]

08/03/2024

Décret relatif à la conclusion de conventions de cession de matériel médical à titre gratuit

Le décret, codifié aux articles D. 541-380 et suivants du code de l’environnement, organise les conditions dans lesquelles les acteurs de la filière de distribution de matériel médical et les établissements de santé peuvent conclure avec les associations et les structures de l’économie sociale et solidaire une convention de cession [...]

08/03/2024

Loi constitutionnelle n° 2024-200 du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

La loi constitutionnelle du 8 mars 2024 inscrit dans la Constitution du 4 octobre 1958 la liberté garantie aux femmes d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s’agit pour le législateur de réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté sur le territoire français et d’interdire pour l'avenir [...]